Garantie commerciale sur les pièces admissibles selon la facture; les garanties légales du Québec demeurent applicables.
Certaines pièces admissibles peuvent bénéficier d’une garantie commerciale volontaire de PAT allant jusqu’à 90 jours, selon les conditions de la facture. La durée, les exclusions contractuelles et les modalités propres à la pièce et à son utilisation doivent être confirmées par écrit. Cette garantie ne remplace jamais les garanties légales obligatoires du Québec.
Cette garantie commerciale vise la pièce admissible vendue par PAT. En cas de défaillance couverte, PAT examine la pièce et détermine la réparation, le remplacement, l’échange ou toute autre solution prévue par la garantie. Aucune disposition ne limite les recours obligatoires du consommateur.
La garantie commerciale du moteur porte sur son ensemble principal. Les accessoires périphériques, joints, garnitures et éléments non inclus à la facture ne bénéficient pas d’une couverture supplémentaire automatique. L’installateur doit vérifier le système de refroidissement, les fluides et les composants connexes avant la mise en service. L’usure normale et les dommages imputables à une installation incorrecte ne sont pas des défauts du moteur vendu.
La couverture commerciale vise les défaillances admissibles de l’ensemble, notamment les problèmes internes reconnus après examen. Les joints d’étanchéité et éléments périphériques ne sont pas automatiquement couverts. Une installation, un entretien ou une utilisation inappropriés peuvent invalider la couverture commerciale uniquement dans la mesure où ils ont causé la défaillance.
Les pièces électriques et électroniques adéquates et non défectueuses ne sont généralement pas remboursables dans la politique commerciale. Une pièce admissible défectueuse peut faire l’objet d’un échange ou d’un autre recours applicable. Vérifiez les circuits, alimentations, masses et connexions avant installation; la programmation et la compatibilité doivent être confirmées.
Les pièces de carrosserie et les pneus ne comportent pas nécessairement de garantie commerciale additionnelle, sauf indication sur la facture. Inspectez les panneaux, fixations, couleurs et dimensions avant de peindre, couper ou modifier. Les pneus doivent être inspectés par une personne qualifiée avant usage. Les garanties légales applicables demeurent en vigueur.
Un changement d’idée ne donne pas nécessairement droit à un retour commercial. Si PAT accepte un retour de convenance, les conditions et les frais éventuels doivent être clairement communiqués et convenus. Aucun refus ou frais ne peut limiter les recours légaux pour une pièce défectueuse ou non conforme.
La garantie commerciale volontaire vise normalement la pièce seulement, sans main-d’œuvre, diagnostic, location de véhicule, remorquage ou transport, sauf disposition écrite particulière. Une exclusion commerciale n’empêche pas le remboursement de frais ou dommages que la loi rendrait obligatoire dans une situation donnée.
Communiquez avec PAT au 450-676-1577 ou par le formulaire Nous joindre dès la découverte du problème. Préparez la facture, les renseignements du véhicule, une description du problème et, si disponibles, les constatations d’installation. Avant un démontage coûteux ou un retour, demandez les instructions de PAT. Une inspection peut être nécessaire. Toute décision demeure assujettie aux obligations légales applicables.
Les garanties légales s’ajoutent à toute garantie commerciale et s’appliquent aussi aux biens usagés vendus aux consommateurs. Un bien doit être conforme à sa description, pouvoir servir à l’usage auquel il est destiné et avoir une durée raisonnable compte tenu notamment de son âge et de son état. Les mentions « vente finale », « échange seulement », « tel quel » ou les délais commerciaux ne retirent pas les droits qui ne peuvent légalement être exclus. Les ventes entre entreprises peuvent relever de règles différentes.
La facture identifie la pièce, la date et les conditions particulières de la garantie commerciale. En cas d’incompatibilité, les dispositions obligatoires du droit québécois prévalent. PAT peut mettre à jour cette page pour les ventes futures; les droits déjà acquis ne sont pas modifiés rétroactivement.
Depuis octobre 2025, certaines règles québécoises concernent la disponibilité des pièces de rechange, des services de réparation et des renseignements d’entretien pour les biens visés. Leur application dépend du produit et de la transaction. PAT doit fournir les informations et divulgations exigées par la loi lorsqu’elles s’appliquent.
Non. La garantie commerciale varie selon la pièce, son utilisation et la facture. Les garanties légales applicables demeurent en vigueur.
Pas par la garantie commerciale habituelle sur la pièce, sauf mention écrite ou obligation légale applicable.
Les garanties légales québécoises peuvent s’appliquer à une pièce usagée vendue à un consommateur, indépendamment de la durée commerciale.
