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PAT Pièces d’autos
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CONDITIONS

Conditions d’utilisation

Règles simples pour les demandes de pièces, de vente de véhicules et les services en ligne.

01

Demandes et prix

Une demande de prix, de pièce ou d’achat de véhicule n’est pas un contrat confirmé. PAT doit vérifier le stock, l’état, la compatibilité, les modalités, le transport et le prix avant toute entente.

02

Exactitude des renseignements

Les renseignements généraux et les données du NIV peuvent être incomplets. Confirmez chaque référence avec PAT et, au besoin, un professionnel qualifié. Les images illustratives ne sont pas des preuves de disponibilité.

03

Vente de véhicule et ramassage

L’envoi du formulaire ne garantit ni offre ni ramassage. PAT vérifie la propriété, le financement, l’état, l’emplacement et l’accès au véhicule. PAT n’offre pas de remorquage au public; le transport peut être organisé pour les véhicules que PAT achète.

04

Vente, garantie et droit applicable

La facture et les conditions écrites confirmées par PAT gouvernent les ventes, sous réserve des droits impératifs. Aucun texte sur ce site n’exclut un droit ou un recours qui ne peut légalement l’être au Québec.

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